Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAMP DU BOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 83021693300010
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VIGNE
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VIGNE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE
Section cadastrale 1 : 102AD
Section cadastrale 2 : 174AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1006
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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