Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE CHENE GOIRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 49518800500013
Libellé de la voie du demandeur : LA BERTRAMIERE
Code postal du demandeur : 79500
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DE LA BERTRAMIERE
Code postal du terrain : 79500
Localité du terrain : SAINT-LEGER-DE-LA-MARTINIERE
Section cadastrale 1 : 473I
Section cadastrale 2 : 469I
Section cadastrale 3 : 466I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22981
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1132
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1962
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1132
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
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