Permis de construire de la ville de Saint-Léger

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAINT-LEGER
Numéro de SIRET du demandeur : 21730252000010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Saint-Leger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : lageraine
Lieu-dit du terrain : Le plan d en haut
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Saint-Leger
Section cadastrale 1 : 4157A
Section cadastrale 2 : 3814A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 56
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 292
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-22