Permis de construire de la ville de Saint-Léger

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT LEGER
Numéro de SIRET du demandeur : 21330151800014
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : SAINT LEGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES IRIS
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : SAINT LEGER
Section cadastrale 1 : 0031AB
Section cadastrale 2 : 0345AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3828
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1024
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16