Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CO2
Numéro de SIRET du demandeur : 82994096400010
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ROCHERS
Code postal du demandeur : 17770
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MILLE FLEURS
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : SAINT LEGER
Section cadastrale 1 : 0194ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2181
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre