Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HERMITAGE SARL
Libellé de la voie du demandeur : ZA de Montfort
Code postal du demandeur : 85590
Localité du demandeur : LES EPESSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA JOUVENCE
Code postal du terrain : 85290
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Section cadastrale 1 : 387AE
Section cadastrale 2 : 388AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 755
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre