Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAM STRAM GRAM
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lot GUILLARD
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : Cruzilles-les-Mépillat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allée
Libellé de la voie du terrain : des terreaux
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 501A
Section cadastrale 2 : 454A
Section cadastrale 3 : 502A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 230
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 230
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 230
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 230
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
France Cadastre