Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV les vues de Saône
Numéro de voie du demandeur : 385
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Europe
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Villefranche sur Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Résistance
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 3B
Section cadastrale 2 : 4B
Section cadastrale 3 : 5B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3019
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1568
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre