Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Jules Goyon
Code postal du demandeur : 01750
Localité du demandeur : Saint-Laurent-sur-Saône
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allée
Libellé de la voie du terrain : René Cassin
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 23B
Section cadastrale 2 : 22pB
Section cadastrale 3 : 16B
Type d'événement : 1
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 822
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 307
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre