Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHIROPRAXIE SBP
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Perthuis
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : Charnay-les-Mâcon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Albert Cousin
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 383A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 130
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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