Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV les vues de Saône
Numéro de voie du demandeur : 385
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Europe
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : Villefranche sur Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Résistance
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 3B
Section cadastrale 2 : 4B
Section cadastrale 3 : 5B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3019
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' démolie : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 765
Surface ' Entrepôt ' démolie : 765
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
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