Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de St laurent sur Saône
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Jules Goyon
Code postal du demandeur : 01750
Localité du demandeur : Saint-Laurent-sur-Saône
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allée
Libellé de la voie du terrain : René Cassin
Code postal du terrain : 01750
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 23B
Section cadastrale 2 : 22pB
Section cadastrale 3 : 16B
Type d'événement : 1
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 184
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 367
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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