Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI CJTD
Numéro de SIRET du demandeur : 81522801000014
Libellé de la voie du demandeur : 35 Chemin du Noyer
Code postal du demandeur : 87310
Localité du demandeur : Saint Laurent Sur Gorre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 Chemin du Noyer
Code postal du terrain : 87310
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
Section cadastrale 1 : 0680E
Section cadastrale 2 : 0703E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 740
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre