Informations sur le permis de construire n°08715816H5564

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISON PERCE NEIGE
Numéro de SIRET du demandeur : 78504100500162
Numéro de voie du demandeur : 102BI
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : SAINT DENIS
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 87310
Localité du terrain : Saint-Laurent-sur-Gorre
Section cadastrale 1 : 1864B
Section cadastrale 2 : 1863B
Section cadastrale 3 : 267B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 54000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2889
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13