Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AGALICE
Numéro de SIRET du demandeur : 52522686600016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Hotel Dieu
Lieu-dit du demandeur : Ferme de l'Hotel Dieu
Code postal du demandeur : 41220
Localité du demandeur : SAINT-LAURENT-NOUAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'Hotel Dieu
Lieu-dit du terrain : Ferme de l'Hotel Dieu
Code postal du terrain : 41220
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-NOUAN
Section cadastrale 1 : 555AT
Section cadastrale 2 : 397AT
Section cadastrale 3 : 534AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29255
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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