Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AGALICE
Numéro de SIRET du demandeur : 52522686600016
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de l'Hotel Dieu
Lieu-dit du demandeur : Ferme de l'Hotel Dieu
Code postal du demandeur : 41220
Localité du demandeur : SAINT-LAURENT-NOUAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'Hotel Dieu
Lieu-dit du terrain : Ferme de l'Hotel Dieu
Code postal du terrain : 41220
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-NOUAN
Section cadastrale 1 : 555AT
Section cadastrale 2 : 397AT
Section cadastrale 3 : 534AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29255
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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