Informations sur le permis de construire n°02443817M0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU TAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48825903700016
Lieu-dit du demandeur : Le Tau
Code postal du demandeur : 24170
Localité du demandeur : Saint-Laurent-la-Vallee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Tau
Code postal du terrain : 24170
Localité du terrain : Saint-Laurent-la-Vallee
Section cadastrale 1 : 228AD
Section cadastrale 2 : 367AD
Section cadastrale 3 : 368AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1806
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31