Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON ET CECILE MATHY
Lieu-dit du demandeur : MONTMOROT
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : Lons-le-Saunier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COIN D AMONT
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Saint-Laurent-en-Grandvaux
Section cadastrale 1 : 119A
Section cadastrale 2 : 120AY
Section cadastrale 3 : 122A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14952
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 16
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2747
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 922
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre