Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE BISE
Numéro de SIRET du demandeur : 85226186600010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chable
Code postal du demandeur : 25160
Localité du demandeur : Oye-et-Pallet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Claude
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Saint-Laurent-en-Grandvaux
Section cadastrale 1 : 0186AV
Section cadastrale 2 : 0184AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6062
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 59
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 24
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 105
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 135
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 23
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 263
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 287
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 263
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 106
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 217
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre