Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOULANGERIE KSL SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 75149685200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : SUR LE CRET
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : Saint-Laurent-en-Grandvaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : SUR LE CRET
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Saint-Laurent-en-Grandvaux
Section cadastrale 1 : 0050BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2097
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 115
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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