Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C C LA GRANDVALLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 24390061000045
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : La Chaux-du-Dombief
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 8
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : CHARLES THEVENIN
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Saint-Laurent-en-Grandvaux
Section cadastrale 1 : 69AZ
Section cadastrale 2 : 65AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 455
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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