Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAP AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 44963379100024
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Mole
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : Levens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Notre Dame
Code postal du terrain : 06700
Localité du terrain : Saint-Laurent-du-Var
Section cadastrale 1 : 4AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 411
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 205
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre