Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 44296439100019
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Chappes
Lieu-dit du demandeur : Imm. Les Chenes Sophia-Antipolis
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : Biot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Chapelle
Code postal du terrain : 06700
Localité du terrain : Saint-Laurent-du-Var
Section cadastrale 1 : 51AA
Section cadastrale 2 : 50AA
Section cadastrale 3 : 49AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10810
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3004
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre