Informations sur le permis de construire n°00612318C0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CORSICA TRADITION
Numéro de SIRET du demandeur : 48158558600011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Petronille
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : Cagnes-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Pugets
Code postal du terrain : 06700
Localité du terrain : Saint-Laurent-du-Var
Section cadastrale 1 : 52BH
Section cadastrale 2 : 53BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4730
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-11
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1930
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31