Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PROMOCA
Numéro de SIRET du demandeur : 47792999600023
Numéro de voie du demandeur : 1952
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Pugets
Code postal du demandeur : 06700
Localité du demandeur : Saint-Laurent-du-Var
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1216
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Plateaux Fleuris
Code postal du terrain : 06700
Localité du terrain : Saint-Laurent-du-Var
Section cadastrale 1 : 538BA
Section cadastrale 2 : 537BA
Section cadastrale 3 : 535BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6769
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1690
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre