Informations sur le permis de construire n°00612315C0038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HAUTS DE SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50278632000023
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Cannes
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : Grasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1564
Libellé de la voie du terrain : Corniche Fahnestock
Code postal du terrain : 06700
Localité du terrain : Saint-Laurent-du-Var
Section cadastrale 1 : 71BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2197
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-12
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 37
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 564
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31