Informations sur le permis de construire n°00612316C0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SANG ET SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 34059059500013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Ziller
Lieu-dit du demandeur : Les Galinieres
Code postal du demandeur : 06700
Localité du demandeur : Saint-Laurent-du-Var
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Pierre Ziller
Lieu-dit du terrain : Les Galinieres
Code postal du terrain : 06700
Localité du terrain : Saint-Laurent-du-Var
Section cadastrale 1 : 384AR
Section cadastrale 2 : 383AR
Section cadastrale 3 : 282AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5192
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 8
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14688
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 240
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04