Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Eploitation Agricole
Dénomination personne morale demandeur : Soi' Equestre
Numéro de SIRET du demandeur : 753343995
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Eyrieux
Lieu-dit du demandeur : Plaine d'Hauteville
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : Saint Laurent du Pape
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Eyrieux
Lieu-dit du terrain : Plaine d'hauteville
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-DU-PAPE
Section cadastrale 1 : 41B
Section cadastrale 2 : 42B
Section cadastrale 3 : 43B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31043
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-31
France Cadastre