Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIA
Dénomination personne morale demandeur : Societe Civile Immobiliere
Numéro de SIRET du demandeur : 820947653RCS
Libellé de la voie du demandeur : Les Vincentes
Code postal du demandeur : 26270
Localité du demandeur : Cliousclat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bousquet
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-DU-PAPE
Section cadastrale 1 : 2094D
Section cadastrale 2 : 980D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 485
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 485
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 485
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre