Informations sur le permis de construire n°00514818H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : PRE POMMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 31968090600017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de chamane
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DU CROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHOURAN
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-DU-CROS
Section cadastrale 1 : 62ZK
Section cadastrale 2 : 63ZK
Section cadastrale 3 : 68ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39120
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03