Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MITJAVILE
Libellé de la voie du demandeur : LE TERTRE
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-LAURENT-DES-COMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TERTRE
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST LAURENT DES COMBES
Section cadastrale 1 : 2900A
Section cadastrale 2 : 2960A
Section cadastrale 3 : 2980A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50392
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 319
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
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