Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA GRATIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 35379393800013
Libellé de la voie du demandeur : 1 Grottes d'Arsis
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : ST LAURENT DES COMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GROTTES D ARSIS
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST LAURENT DES COMBES
Section cadastrale 1 : 0010A
Section cadastrale 2 : 0020A
Section cadastrale 3 : 3980A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 84492
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 484
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 135
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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