Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA du DOMAINE du DEVOY
Numéro de SIRET du demandeur : 48014453400017
Numéro de voie du demandeur : 448
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Nationale 580
Code postal du demandeur : 30126
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DES ARBRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateau le Devoy Martine
Code postal du terrain : 30126
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Section cadastrale 1 : 22190C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 302666
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 454
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
France Cadastre