Informations sur le permis de construire n°03027816C0040

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Raspail
Code postal du demandeur : 84210
Localité du demandeur : Pernes-les-Fontaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Coudoulieres
Code postal du terrain : 30126
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Section cadastrale 1 : 24300C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 463
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31