Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELTA INVEST SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 82769073600018
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Garouyas
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : SAUVETERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 16 - ZAC de Tesan - Pl
Code postal du terrain : 30126
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Section cadastrale 1 : 24080C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 102
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 444
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
France Cadastre