Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA TURMELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44855996300013
Libellé de la voie du demandeur : Le Pendant
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : Saint Laurent de Terregatte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Turmeliere
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : Saint Laurent de Terregatte
Section cadastrale 1 : 8ZC
Section cadastrale 2 : 9ZC
Section cadastrale 3 : 76ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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