Informations sur le permis de construire n°01223616L1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CLAOUZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 40093665400013
Lieu-dit du demandeur : MAURIAC
Code postal du demandeur : 12620
Localité du demandeur : Saint-Laurent-de-Levezou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAURIAC
Code postal du terrain : 12620
Localité du terrain : Saint-Laurent-de-Levezou
Section cadastrale 1 : 173AN
Section cadastrale 2 : 5AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30461
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1285
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 688
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-18