Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MONDE DE ENNO
Numéro de voie du demandeur : 604
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BAYLE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : ORTHEVIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES MAGNOLIAS
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : SAINT LAURENT DE GOSSE
Section cadastrale 1 : 0296A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 715
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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