Informations sur le permis de construire n°05049916J0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RUBY
Numéro de SIRET du demandeur : 34427210900010
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 50670
Localité du demandeur : Saint-Laurent-de-Cuves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 50670
Localité du terrain : Saint-Laurent-de-Cuves
Section cadastrale 1 : 55ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 67460
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-07