Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE COMM
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE de ST LAURENT DE CUVES
Numéro de SIRET du demandeur : 21500499500019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 50670
Localité du demandeur : Saint Laurent de Cuves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 50670
Localité du terrain : Saint Laurent de Cuves
Section cadastrale 1 : 56AB
Section cadastrale 2 : 57AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 137
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre