Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CEL YHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82878512100017
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
Section cadastrale 1 : 0047AB
Section cadastrale 2 : 0048AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre