Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MOUSTIK'AIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 80753995200018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : CD COTE DE LA CAVEE
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU POINT DU JOUR
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
Section cadastrale 1 : 759A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1576
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 68
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
France Cadastre