Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MOUSTIK'AIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 80753995200018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : CD COTE DE LA CAVEE
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU POINT DU JOUR
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
Section cadastrale 1 : 759A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1576
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre