Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint Laurent Onay
Numéro de SIRET du demandeur : 21260310400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 26350
Localité du demandeur : Saint-Laurent-d Onay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la mairie
Code postal du terrain : 26350
Localité du terrain : Saint-Laurent-d Onay
Section cadastrale 1 : 80A
Section cadastrale 2 : 79A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-31
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