Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHENEVIER JEAN-CLAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 40419888900010
Type de voie du demandeur : quart
Libellé de la voie du demandeur : DES BROSSES
Code postal du demandeur : 26350
Localité du demandeur : Saint-Laurent-d Onay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : quart
Libellé de la voie du terrain : DES BROSSES
Code postal du terrain : 26350
Localité du terrain : Saint-Laurent-d Onay
Section cadastrale 1 : 441A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54981
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3033
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre