Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : YACA Sci
Numéro de SIRET du demandeur : 78944291000012
Numéro de voie du demandeur : 661
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Bonnet
Code postal du demandeur : 26350
Localité du demandeur : Saint-Laurent-d Onay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 661
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Bonnet
Code postal du terrain : 26350
Localité du terrain : Saint-Laurent-d Onay
Section cadastrale 1 : 232C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 430
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 600
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 600
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-13
France Cadastre