Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST LAURENT D'AGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21690219700013
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mornant
Code postal du demandeur : 69440
Localité du demandeur : ST LAURENT D'AGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Blancherie
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : SAINT LAURENT D'AGNY
Section cadastrale 1 : 03050F
Section cadastrale 2 : 03090F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 284
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre