Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST LAURENT D'AGNY
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mornant
Code postal du demandeur : 69440
Localité du demandeur : SAINT LAURENT D AGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Ravel - La Noyeraie
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : SAINT LAURENT D AGNY
Section cadastrale 1 : 16500B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 513
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre