Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOPROD
Numéro de SIRET du demandeur : 48983814400025
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Monteillier
Code postal du demandeur : 69370
Localité du demandeur : ST DIDIER AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de St Vincent
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : SAINT LAURENT D'AGNY
Section cadastrale 1 : 02660F
Section cadastrale 2 : 05720F
Section cadastrale 3 : 02670F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1471
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 57
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 436
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 333
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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