Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST LAURENT D'AGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21690219700013
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mornant
Code postal du demandeur : 69440
Localité du demandeur : ST LAURENT D'AGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Blancherie
Code postal du terrain : 69440
Localité du terrain : SAINT LAURENT D'AGNY
Section cadastrale 1 : 03050F
Section cadastrale 2 : 03090F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 181
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 166
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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